Le nouvel appel à projets du programme national pour l’alimentation intitulé “vers la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat” vient de sortir.

Le nouvel appel à projets du Programme National pour l’Alimentation intitulé “vers la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat” a été ouvert ce lundi 27 novembre par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. 

Il est doté d’une enveloppe globale de 2,84 millions d’euros. Cette enveloppe réunie le soutien du MASA (Direction générale de l’alimentation) à hauteur de 1,3 million d’euros, de l’Agence de la transition écologique (ADEME) à hauteur de 1 million d’euros, du ministère de la santé et de la Prévention (Direction générale de la santé) à hauteur de 340 000 euros et du ministère des Solidarités et des Familles (Direction générale de la cohésion sociale) à hauteur de 200 000 euros. 

Cet appel à projets a pour vocation d’accompagner des projets qui s’inscrivent dans les orientations de la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC). 

Issue de la Loi Climat et résilience, la SNANC, détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable, c’est à dire “ une alimentation moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant sur le PNA et sur le Programme national nutrition santé (PNNS).”

L’ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projet a débuté ce 27/11/23 et sera clôturée le 15/01/24. 

Ces appels à projets s’adressent à des organismes publics/privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ; à des entreprises ou structures à but lucratif ; à des personnes morales de droit public ; à des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles. 

Les projets présentés pour l’édition 2023 – 2024 devront s’inscrire dans l’un des 2 volets suivants : 

Volet 1 : émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux 

Les projets devront prendre en compte les nouveaux objectifs fixés par la loi Climat et résilience, dans une approche systémique : les PAT doivent revêtir d’une dimension économique (structuration et consolidation de filières, installation de nouveaux agriculteurs…), de santé publique (en lien avec les contrats locaux de santé, …), sociale (notion d’accessibilité sociale, précarité alimentaire…) et environnementale (évolution des pratiques : AB, HVE, …).  

“Notamment : favoriser la résilience économique et environnementale des filières territoriales, contribuer à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale, dans les espaces densément peuplés participer au renforcement de l’autonomie alimentaire locale et concourir au développement de l’agriculture urbaine, participer au développement de la certification environnementale des exploitations” 

la loi Climat et résilience

Ils devront être en accord avec la cohérence territoriale et avec les PAT déjà en place. Enfin, une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT. 

Les projets devront avoir une durée de 36 mois maximum et peuvent bénéficier au maximum d’une subvention de 100 000 €. 

Attention, cette édition sera particulièrement sélective. 

Volet 2 : développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables 

Les projets devront être de nature systémique, prendre en compte l’ensemble des enjeux : 

  • De durabilité,  
  • De la politique de l’alimentation, (former les élus sur la future SNANC…) 
  • D’éducation à l’alimentation et à la santé-nutrition, 
  • D’alimentation durable et de qualité, (atteindre les objectifs de la loi EGAlim et Climat et résilience) 
  • Du déploiement des PAT, 
  • Environnementaux, 
  • De lutte contre la précarité alimentaire. 

Plus largement, les projets devront avoir pour ambition de faire évoluer les régimes et les pratiques alimentaires dans une meilleure prise en compte des aspects nutritionnels et environnementaux. Mais également, d’accompagner les secteurs de la transformation, de la distribution, de la restauration commerciale/collective. 

Les projets devront avoir une durée de 24 mois maximum et peuvent bénéficier au maximum d’une subvention de 70 000 €. 

Attention, les projets doivent être structurants et/ou innovants et d’envergure nationale ou interrégionale. 

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