Rapport d’évaluation des PAT du sénateur Frédéric Marchand

Après avoir diffusé son rapport d’étape au Printemps, le sénateur Frédéric Marchand (Sénateur du Nord) a présenté, le 29 août, son rapport final sur les Projets Alimentaires Territoriaux, au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), Marc Fesneau.

Confiée par le Premier Ministre Jean Castex, la mission du Sénateur Marchand visait à dresser un état des lieux du dispositif PAT tout en proposant des pistes d’évolution à encourager, accompagner et pérenniser.

Le rapport, rédigé avec l’appui de Dominique Chabanet, Inspecteur général de santé publique vétérinaire au CGAAER (MASA) propose dix recommandations listées ci-dessous :

• R.1 Mettre en cohérence les politiques publiques et leurs outils ;
• R.2 Affirmer le pilotage de l’État sous une forme interministérielle nécessaire pour intégrer le caractère systémique des PAT et redimensionner les moyens dédiés à cette politique ;
• R.3 Poursuivre le financement du dispositif pendant 5 ans à hauteur, à minima, de l’enveloppe de France Relance en 2021 (80 Millions d’€) en s’intéressant également au financement de la gouvernance et des outils communs ;
• R.4 Doter les collectivités d’une compétence alimentation pour en faire des Autorités organisatrices de l’alimentation durable et résiliente ;
• R.4 bis Établir un Contrat Alimentaire Territorial (CAT) systémique, véritable déclinaison territoriale de la Stratégie Nationale de l’Alimentation Nutrition Climat ;
• R.5 Œuvrer pour que le cadre européen de la commande publique permette une exception alimentaire pour une alimentation locale issue du territoire du PAT ;
• R.6 Revisiter le RNPAT ;
• R.7 Créer un portail France PAT à l’image du portail France Mobilités accueillant des outils utiles aux PAT et les données issues de l’observatoire des PAT ;
• R.8 Déployer, en relais de la gouvernance nationale, un réseau régional puissant et structuré avec des correspondants locaux en département ;
• R.9 Articuler le contrat alimentaire de territoire, en tant qu’outil systémique avec tous les outils d’aménagement et de vie des territoires : PLU, PLUI, SRADDET, SCOT, CRTE, PRAD, CPER etc. et l’harmoniser au niveau supra avec les actions des conseils départementaux et régionaux ;
• R.10 Prévoir dans le cadre des travaux de l’Observatoire National des PAT un véritable travail collectif d’élaboration et de définition de grilles d’évaluation sur les enjeux de PAT systémiques servant de base à des déclinaisons territoriales.

Retrouvez le rapport Marchand en cliquant sur la photo du rapport (cf plus haut).