Retour sur les Rendez-vous d’hiver du RnPAT « les PAT et le Plan de relance, 1 an après » du 4 février 2022

Les Rendez-vous d’hiver du RnPAT « les PAT et le Plan de relance, 1 an après » ont eu lieu le vendredi 4 février dernier à Paris, à la maison des associations de solidarités (MAS). Près d’une centaine de participants avaient fait le déplacement pour la journée. Si la tenue en présentiel de l’évènement était un pari risqué au moment de la levée d’une partie des contraintes sanitaires, ces Rendez-vous d’hiver ont répondu aux attentes de retours d’expériences mais aussi d’échanges et de prise de recul.

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Voici un compte rendu de l’évènement.

Ouverture

Laurent Duval, co-président de Terres en villes et vice-président de Lorient Agglomération, Maire de Languidic

François Beaupère, membre du bureau de Chambres Agriculture France, vice-président de la commission nationale Territoire, président de la Chambre Régionale Pays de la Loire

Cadrage de la journée

Le RnPAT : travaux récents et ambitions à venir

• Par Marc Nielsen, directeur Terres en villes, chef de projet RnPAT

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Les derniers enseignements de l’Observatoire national des PAT (OnPAT)

• Par Lisa Gerbal, référente de l’Observatoire national des PAT (OnPAT)

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Témoignages d’acteurs : Après un an de Plan de relance, quels premiers enseignements sur sa contribution aux PAT ?

Tables-rondes animées par Isabelle Bize, Intervista

Table-ronde 1 : Les (nouvelles) formes de collaboration aux différentes échelles territoriales

Florence Aillery, adjointe à la cheffe du bureau de la politique de l’alimentation, BPAL, Direction générale de l’alimentation, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Florence Aillery a dressé un bilan provisoire de la mesure 13 du plan France Relance relative au dispositif PAT. Après une mise en contexte rappelant les différentes lois, financements et dispositifs ayant traits à l’alimentation, elle a détaillé les différentes formes de soutien du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) aux PAT. 332 PAT ont pu être labellisés par le nouveau dispositif de reconnaissance du MAA, ce qui est un véritable bond du nombre de PAT. En 2021, 151 PAT ont émergé grâce au volet A de la mesure 13 relatif à l’émergence de PAT avec une enveloppe de 7,8 millions d’euros au total, abondée par l’ADEME. 4,8 millions d’euros ont été redirigés vers ce volet afin de favoriser l’émergence du plus grand nombre de projets possibles.

Concernant le volet B relatif à l’investissement, 94% des crédits ont été attribués et plus de 630 projets ont été acceptés (comptabilisés selon le système de dépôt des projets). Cela a permis la labellisation d’un certain nombre de projets consolidés via le volet B, avec une enveloppe de 12,7 millions d’euros. L’enveloppe globale s’élevait à 77 Millions d’euros et a été répartie entre les DRAAF selon deux critères : le nombre d’habitants/SAU et le nombre de PAT existants sur le territoire. Le montant moyen de la subvention par PAT est de 84 000 €. L’objectif fixé par la loi est d’avoir un PAT par département, objectif quasiment atteint puisque 97% des départements ont au moins un PAT. Deux régions sont particulièrement dynamiques : l’Auvergne-Rhône-Alpes suite à un effet de rattrapage (18% des PAT nouvellement labellisés) et l’Occitanie (17%). En ce qui concerne les DROM où la dynamique cherche à être intensifiée, 5 DROM ont bénéficié de 7,5% de l’enveloppe sur des actions de préfiguration de PAT (pour un taux d’aide moyen de 13%).

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Flora Pélissier, chargée de mission, Unité politiques publiques, DRAAF Occitanie et Roxane Fages, directrice de projet Alimentation durable au Conseil régional Occitanie

Flora Pélissier et Roxane Fages ont expliqué la manière dont les les demandes de financements au titre du volet B a été réalisé par les porteurs de PAT. La DRAAF Occitanie a contractualisé directement avec ceux-ci qui ont eux-mêmes signé des conventions avec les porteurs de projets. Le Conseil régional Occitanie se positionne de plus en plus pour accompagner les PAT qui sont ainsi mieux identifiés. Les partenaires impliqués dans l’instruction sont l’ADEME, la DREAL, l’ARS, les DDTM. Dans cette région, les financements du Plan de relance ont couvert à 70% des actions immatérielles et à 30% des actions matériels. Cela a représenté 142 projets, et plus de 1000 actions. Contrairement à d’autres régions, les projets matériels sont peu nombreux et une hypothèse émise est la bonne couverture des dispositifs régionaux pour les financements matériels déjà bien exploités par les PAT qui permettrait de se concentrer sur des financements immatériels. Sur le volet B, les enveloppes étaient de 240 000€ par PAT. Avec une augmentation croissante des projets dans les PAT, cela révèle par conséquent le besoin de ressources en ingénierie des PAT, car l’animation et la coordination sont assez chronophages.

Vinciane Marin, Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local au Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Ce témoignage a été l’occasion de questionner le rôle que peut jouer un département vis-à-vis du dispositif PAT. Avec le plan de relance, un certain nombre de projets départementaux a émergé. L’échelon départemental permet de favoriser l’échange entre EPCI mais aussi de faciliter le dialogue avec l’échelon régional en limitant le nombre d’interlocuteurs. De plus, un certain nombre de projets structurants, de par leur portée, mériteraient d’être réfléchis à l’échelle départementale, au-delà d’une réflexion à l’échelle du PAT. En Côte d’Or, on observe des liens étroits et quotidiens entretenus entre le département et les acteurs du PAT. Ce réseau des territoires a été mis en place avec l’écriture d’une charte pour la cohérence territoriale entre les PAT qui permet d’assurer la bonne coordination des questions alimentaires du territoire. Le Plan de relance a permis le financement d’un agent départemental mis à disposition des PAT durant 2 ans pour travailler sur l’axe transversal de la logistique alimentaire.

Enfin, le Conseil Départemental porte aussi un PAT avec la Chambre d’agriculture. Ce PAT se concentre plus particulièrement sur l’approvisionnement de la cuisine centrale grâce à un appui de la Banque des Territoires. Le co-portage permet une meilleure mobilisation des acteurs, la Chambre d’agriculture s’occupe plus particulièrement de l’amont et du lien aux producteurs, tandis que le conseil départemental travaille avec les opérateurs de la restauration collective. Un contrat cadre a également été signé avec la Chambre de commerce et d’industrie, ainsi que la Chambre des métiers sur des actions de logistique.

Nicolas Orgelet, vice-présent de la Communauté d’agglomération de Blois à la transition écologique et énergétique. Elu référent du Projet alimentaire territorial du Pays des châteaux. Représentant d’Intercommunalités de France (AdCF)

Le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) de l’intercommunalité a été signé cette année. Selon Nicolas Orgelet, « C’est un dispositif qui s’est mis en place sans bruit mais qui, s’il va au bout de son ambition, pourrait représenter une petite révolution dans le lien entre les collectivités et l’Etat. ». L’objectif est de construire un projet de territoire, et donc de faire remonter un certain nombre d’initiatives du territoire. Ainsi, des projets lancés dans le cadre du PAT du Pays des Châteaux vont être référencés, mais aussi des projets du Plan climat air énergie et territoires. Pour Nicolas Orgelet, le CRTE aide à hiérarchiser les actions, à créer un dialogue entre les différentes échelles territoriales, à faciliter les coopérations interterritoriales et à penser les politiques territoriales sur le long terme.

Pour le PAT du Pays des Châteaux, le Plan de relance a été une opportunité de mettre en œuvre des actions notamment de restauration collective. Cela s’illustre par un projet d’AMI, pour accompagner les communes à hauteur de 100 000 €. Le PAT a également mise en place un réseau d’échanges des cuisiniers. De plus, il travaille à une reprise en main en direct de la cuisine de la ville de Blois pour aller vers 100 % de bio et local, et favoriser la construction de filières. Ils ont accompagné des projets dans le cadre du volet d’une association préexistante sur les légumes pour les aider dans la mise en place d’une plateforme logistique. Ils ont également investi le volet de la précarité alimentaire, avec une animation et une mise en commun des enjeux entre associations de la précarité alimentaire.

Table-ronde 2 : Les effets du Plan de relance à l’échelle du PAT

Géraldine Caprani, chargée de mission développement territorial et coopération pour le PAT du Pays Pyrénées Méditerranée

Pour Géraldine Caprani, le Plan France Relance a offert une manne financière à ne pas laisser passer pour le PAT du Pays Pyrénées Méditerranée. Ils se sont donc positionnés tout de suite en tant que PAT émergent (niveau 1), bien qu’ils ne soient pas véritablement prêts. Il y avait de nombreuses idées que ce soit venant des territoires ou des élus, qui étaient tous convaincus du projet. Ils ont pu travailler en bonne coordination avec la DRAAF, la région Occitanie, la chambre d’agriculture, Terres de liens et les PAT voisins. Un CRTE a été signé à l’échelle du PAT, ainsi que toutes les actions du PAT qui s’y inscrivent même si elles ne sont pas toutes financées dans ce cadre. L’alimentation y est considérée comme un outil de transition écologique et sociale. Les axes du PAT du Pays Pyrénées Méditerranée se concentrent notamment sur la reconquête de surfaces agricoles utilisables et sur la précarité alimentaire. Cette nouvelle dynamique fut un réel changement d’état d’esprit à tous les niveaux du territoire.

Julie Nicolas, chargée de mission PAT de la Métropole Européenne de Lille

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a profité du Plan France Relance pour lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « De la fourche à la fourchette » venant de projets innovants dans le secteur de l’alimentaire. 17 projets pourront bénéficier d’une enveloppe de 1 350 000 euros grâce à la mesure 13 et 32 projets ont été traités dans le cadre de l’AMI. On y retrouve une diversité de démarches dont des supermarchés coopératifs, la valorisation de matière organique, des magasins de producteurs, des projets de filières pour la restauration collective… La MEL va donc accompagner financièrement ces porteurs de projets émergents et faire le lien avec les autres acteurs (acteurs privés, CMA, CCI…). Selon Julie Nicolas, l’alliance entre les acteurs publics et privés a un fort impact lorsque l’on veut mener à bien des projets. Elle estime aussi que ces financements ont permis de faire poindre des sujets comme la filière légumineuse ou la notion de tiers lieu alimentaire. L’effet incitateur du plan de relance doit s’accompagner d’un panel de financements au niveau local pour maintenir et pérenniser ces projets.

Salons interactifs et thématiques de l’après-midi

Salon 1 : Quels effets du Plan de relance sur l’implication des acteurs de la précarité alimentaire ?

Julien Adda du réseau Cocagne

Dans le cadre d’un chantier d’insertion accompagnement à l’emploi, le Réseau Cocagne a initié un fonds développement de l’insertion qui est un levier pour de nombreuses activités d’offre de services sur les territoires agricoles. Julien Adda souligne qu’une entrée sociale permet de faire consensus dans le monde agricole, qui est pourtant très disparate. La dimension sociale est une opportunité pour relier ce dernier à la société. Enfin, en tant qu’opérateur il a observé la résurgence de la question alimentaire dans les collectivités territoriales du fait du Plan de relance et de la crise sanitaire du Covid-19.

Pauline Ricard du Département du Vaucluse

Le département du Vaucluse porte un PAT à visée sociale dans le cadre de l’Agenda 21. Des diagnostics social et agricole ont été réalisés sur le territoire et le PAT est en train de mobiliser ses acteurs. 2 millions d’euros ont été alloué sur tout le territoire à travers différentes enveloppes qu’il était parfois complexe d’articuler. Cela a permis la mise en place de l’achat de produits locaux pour la banque alimentaire, de paniers solidaires pour les jeunes et de l’accompagnement d’associations.

Nadège Boissin de l’association Anatoth

L’association Anatoth porte pour sa part un projet de maraîchage pour son épicerie solidaire et le Plan de Relance a permis aux acteurs de celui-ci de collaborer sur le territoire. L’association et le PAT ont pu s’entendre sur une politique sociale à l’échelle territoriale adaptée aux besoins.

Salon 2 : Quels effets du Plan de relance sur la dynamique PAT en milieu rural via la restauration collective ?

François Paillard de Redon Agglomération

Afin de mobiliser les élus sur le PAT, Redon Agglomération s’est beaucoup appuyé sur les communes du territoire pour mettre en place la mesure petites cantines du plan de relance.  L’objectif de ces travaux a été de sensibiliser les élus de 13 communes sur ces enjeux en les accompagnant pour formuler et construire leurs ambitions (par exemple avec des visites techniques des exploitations). La diminution du nombre d’agriculteurs est une autre porte d’entrée du PAT pour les élus : cela a en effet permis de questionner la relocalisation des productions au sein de la restauration collective, ce qui constitue un levier.

Clémentine Vanlaer de Saint Flour Communauté

A Saint Flour Communauté, deux communes s’appuient sur la loi EGalim pour renforcer la prise en compte de produits locaux et sains dans la restauration collective. Le PAT est utilisé comme un outil de mobilisation des acteurs du territoire et des communes. Cependant, une difficulté demeure dans la façon dont l’intercommunalité peut mobiliser les élus et les communes car le dialogue n’est pas toujours évident. Les communes ont besoin d’appui pour le montage de dossiers. Cette problématique est partagée par les membres du salon : il faudrait avoir une personne motrice qui puisse participer à ces échanges et de manière pérenne.

Jean-Jacques Hazan d’AGORES (Association nationale des directeurs de restauration collective)

Agores est une association de professionnels de la restauration territoriale. Jean-Jacques Hazan a mis en avant le fait que la restauration collective doit être réfléchie à l’échelle du bassin de vie pour relocaliser la production. Cela a permis de soulever la problématique de la logistique, et donc le besoin de mutualiser les initiatives existantes afin d’éviter de multiplier les solutions (de plateformes) logistique.

Salon 3 : Quels effets du Plan de relance sur l’implication des acteurs économiques et la structuration des filières ?

Charlotte Verger de Saumur Agglomération et Camille Bouc de la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire 

Le PAT du Saumurois est un territoire qui avait besoin de relancer sa filière viande bovine pour satisfaire la demande des consommateurs locaux, d’autant plus que cet enjeu est au cœur des 6 orientations du PAT. Tous les acteurs du comité technique étant d’accord pour travailler sur cette filière, le Plan France Relance fut l’occasion de lancer le projet.

Mélanie Girault de l’intercom Bernay Terre de Normandie et Raphaëlle Mann de l’association les petites l’Ouches

Le PAT de l’intercommunalité Bernay Terres de Normandie souhaitait travailler sur la restauration collective afin que les établissements puissent utiliser des fruits et légumes frais et locaux. Les mesures 12 et 13 du Plan de relance ont permis de financer ce projet en partenariat avec les Petites l’Ouches, une légumerie et conserverie en insertion sociale.

Jean-Daniel Ralambondrainy de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pays d’Arles et François Baeza des Paniers Provençal

Dans un objectif de reterritorialisation de la restauration collective, le PAT des Bouches du Rhône a mis en place un réseau « Nos cantines durables » et a travaillé sur la mise en relation de différentes communes. Ils ont acquis une compétence sourcing de la production pour une alimentation qui soit locale et qui réponde à la loi Egalim : c’est ainsi qu’ils ont travaillé avec les Paniers Provençal, une entreprise de transformation de tomates locales. Celle-ci a bénéficié de la mesure 13B du Plan France Relance pour construire une nouvelle ligne de production de tomates bio.

Clôture

Par Cédric Prévost, sous-directeur à l’accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Cédric Prévost a salué l’implication de tous les acteurs dans les échanges au cours de cette journée. Il en retient que le vocabulaire s’est enrichit autour des PAT et du Plan France Relance : cela représente pour lui le continuum entre élaboration et mise en œuvre d’une politique publique. En outre, il a noté la qualité des réflexions, cruciale car il y a un véritable besoin de vision systémique du sujet. C’est un terreau fertile pour les objectifs du RnPAT qui sont de croiser les regards et d’accompagner les porteurs par des retours d’expérience.

Le PAT est aujourd’hui un outil de politique publique territoriale bien ancré et identifié. Il ressort effectivement dans des rapports récents du CESE et de France Stratégie. Par ailleurs, la loi Climat Résilience instaure de nouvelles dispositions qui renforcent les nouvelles missions de souveraineté et de résilience alimentaire. De fait, les PAT ont changé d’échelle : la mesure 13 volet B a rencontré un large succès donnant une nouvelle impulsion au dispositif PAT (94% des crédits sont engagés pour un total de 630 projets). Il s’agit d’intensifier la dynamique, que ce soit au travers de la stratégie d’accélération ou des nouvelles fonctionnalités du dispositif « Ma cantine » dans le cadre de la Loi Egalim.

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation dispose désormais d’un bureau de la transition pour les productions agricoles durables, qui rassemble les politiques publiques et veille à changer les pratiques agricoles. Un bureau relatif aux aspects de méthode, en lien avec la recherche, s’attèle à mettre en œuvre une vision « One Health ».

Une approche interministérielle, indispensable, va également être élaborée avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Ministère de la Transition Ecologique, l’ADEME et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du MAA.

Le RnPAT reste un partenaire privilégié à l’échelle nationale, notamment sur les aspects d’observation, de dialogue et d’accompagnement des acteurs de terrain.

Aux échelles locales et régionales, les Comités régionaux pour l’alimentation (CRALIM), une instance inclusive composée de plusieurs collèges, apparait comme un le lieu adéquat des discussions sur l’alimentation de manière à combiner les différentes échelles.

Enfin, plusieurs réflexions de fond ont lieu au sein du ministère et livreront bientôt leurs conclusions, à l’image du chèque alimentation (un rapport sera remis au parlement d’ici quelques semaines) ou de la précarité alimentaire (traitée dans le cadre du Conseil national de l’alimentation).