Les PAT et le Plan de relance, une année hors normes

A la rentrée 2020, pour faire face à l’impact de la crise du coronavirus sur l’économie du pays, le gouvernement annonçait le Plan France Relance. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation chargé du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » d’une enveloppe financière de 1,2 Milliards d’euros l’a organisé en 21 mesures dont la mesure 13, de 80 millions d’euros, dédiée aux projets alimentaires territoriaux (voir l’actualité publiée à ce moment). Il a attribué 3 millions d’euros de cette enveloppe à l’appel à projets du programme national pour l’alimentation (volet A de la mesure) pour porter celui-ci à 7,5 millions d’euros, en compléments des apports de l’ADEME et du ministère des solidarités et de la santé (voir l’actualité publiée sur l’appel à projet PNA 2020-2021).

En décembre 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation adoptait un nouveau dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux. Les principaux changements par rapport à celui publié en mars 2017 est une reconnaissance au niveau régional par les DRAAF, une distinction des PAT en 2 niveaux selon leur état d’avancement. La demande reconnaissance et la réponse à l’appel à projet du programme national pour l’alimentation se font maintenant par un dossier unique (voir l’actualité sur le nouveau dispositif de reconnaissance).

Pour ancrer le plan de relance dans une dynamique de long terme, l’Etat a mis en place un dispositif de conventionnement avec les territoires dans lequel tout financement de l’Etat doit s’inscrire : les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Il double ce conventionnement avec les territoires par un conventionnement avec les Régions, les contrats plans Etat-Région (CPER) pour que celles-ci amendent dans le temps les enveloppes et prennent ainsi part à la dynamique créée par le plan de relance (voir l’actualité publiée sur CRTE et PAT).

A partir de février 2021 sont lancés les premiers appels à projets régionaux du volet B de la mesure PAT du plan de relance, pour des investissements matériels et immatériels dans les PAT, ces fonds devant être engagés dans l’année selon des modalités d’attribution pouvant varier en fonction des régions et pour une consommation de l’enveloppe dans les deux ans (voir l’actualité sur les appels à projets régionaux).

Dès les premières annonces du plan de relance, l’équipe de coordination du RnPAT a interpellé le ministère saluant ce budget dédié tout en alertant sur différents écueils potentiels relatifs à sa mise en œuvre (voir l’actualité sur dédiée).

Cette année hors norme sera au centre des Rendez-vous d’hiver du RnPAT du 4 février 2022 (initialement prévus le 21 janvier).