(Re)visionnez le Forum annuel du RnPAT, jeudi 1er juillet – Quels avenirs pour le RnPAT ?

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Voir le programme (actualité d’annonce du forum)

9h30 : Ouverture

Jean-Jacques BOLZAN, Trésorier de Terres en villes – Adjoint au Maire de Toulouse, Conseiller de Toulouse Métropole et Conseiller Régional d’Occitanie

M. BOLZAN rappelle que le dispositif PAT est largement investi par de plus en plus de collectivités avec la création de délégations spécifiques et devient un outil clé de la transition alimentaire.

En 2018, l’assemblée générale de Terres en villes a d’ailleurs ajouté les systèmes alimentaires durables dans sa charte afin de se saisir pleinement de la question.

Pour lui le RnPAT, dont Terres en villes est le chef de file depuis son lancement en 2015, doit perdurer avec un financement pérenne, pour porter la voix d’un maximum d’acteurs de la transition.

François BEAUPERE, Vice-président de Chambres d’agriculture de France (APCA), Président de la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire

M. BEAUPERE rappelle l’engagement des chambres d’agricultures dans le dispositif PAT pour accompagner le développement de ces projets dans les territoires. L’APCA, copilote du RnPAT depuis le début, a réaffirmé cette volonté dans son projet stratégique en 2019, et souhaite poursuivre et renforcer les partenariats et services aux collectivités, dont les PAT.

Avec le plan de relance et la distinction entre les deux niveaux de PAT, le questionnement sur l’avenir du RnPAT et des accompagnements qu’il apporte est particulièrement important à débattre.

9h45 : Le RnPAT et les PAT aujourd’hui.

Marc NIELSEN, directeur de Terres en villes et chef de projet RnPAT rappelle le programme de la matinée et les objectifs, ainsi que les modalités de fonctionnement actuelles du RnPAT, préalable indispensable pour une réflexion partagée sur ses évolutions possibles.

Serge BONNEFOY, Expert auprès de Terres en villes en charge de l’Observatoire national des PAT (OnPAT) donne un panorama de la dynamique des PAT à fin décembre 2020 (avant le plan de relance).

L’Observatoire national des PAT distingue deux grands types de PAT et deux sous-catégories pour chacun, en se basant sur le croisement de la transversalité du projet et de sa contribution annoncée à la prise en compte de la transition, particulièrement de ses enjeux environnementaux. On trouve donc :

• Les PAT agri-alimentaires (génériques et de transition) ;
• Les PAT systémiques (génériques et de transition) (60%) avec de plus en plus un récit fondé sur l’accessibilité de tous à une alimentation locale de qualité.

Parmi les grands constats, on retiendra que :

• 90% des PAT sont portés par des collectivités locales. La majorité des PAT sont dans les territoires ruraux ;
• Par rapport à la prise en compte de la transversalité de l’alimentation dans les PAT, le secteur d’action le moins représenté est celui de l’urbanisme et de la planification ;
• Concernant la contribution du PAT à la transition, un PAT de transition sur deux se donne pour objectif de faire évoluer les pratiques agricoles. 4 sur 10 abordent les questions du changement climatique, de préservation de l’eau et de production biologique ; 13% des PAT évoquent la qualité des sols.

Enfin il est mis au débat 5 grands enseignements issus de l’analyse du dispositif :

• Le PAT, un dispositif performant pour mettre à l’agenda local l’agriculture et l’alimentation mais à clarifier
• Des PAT insuffisamment intégrés et contributeurs à la transition
• L’insertion complexe des PAT dans les plis de la décentralisation et de la déconcentration française
• Vers une gouvernance alimentaire partagée ?
• Les questions récurrentes de la planification : le territoire pertinent, l’opérationnalité du PAT.

Voir également le PATnorama n°2 paru en juillet 2021 et présentation plus complète (voir l’actualité du 2 juillet – voir la rediffusion de l’intervention de Serge Bonnefoy) faite le 2 juillet 2021.

10h : Intervention de cadrage : la place des réseaux dans la construction des politiques publiques aux différents niveaux.

Par Gwenola LE NAOUR – Maître de conférences HDR de science politique à Sciences Po Lyon

Pour lancer les débats sur l’avenir du RnPAT, Gwenola LE NAOUR présente le rôle des réseaux d’action publique. Ces analyses issues des années 80, visent à comprendre la participation de réseaux d’acteurs multiples aux politiques publiques dans le contexte de leur transformation depuis plusieurs années : construction européenne, privatisations, décentralisation, marchés, …

Elle s’inscrit dans un contexte de transformation du rôle de l’Etat depuis maintenant 4 décennies qui repose sur 3 enjeux (budgétaire, stratégique et démocratique), et qui imposent de repenser l’action publique du fait de :

• La transversalisation des enjeux qui nécessite de l’intersectorialité notamment entre alimentation environnement et santé ;
• La multiplication des niveaux de gestion et des interlocuteurs ;
• La multiplication des acteurs amenés à produire les biens publics ;
• Les transformations des modes de gouvernement.

Deux questions fondamentales vont ressortir des débats autour des réseaux d’action publique :

• Qui est autorisé, et légitime, pour participer à l’action publique ?
• Les décisions et actions sont-elles démocratiques ?

Le rôle des corps intermédiaires est important avec la question de la position de certains acteurs comme les syndicats par exemple et bien sûr celui des acteurs publics et privés qui interagissent et ont des intérêts multiples, parfois contradictoires. De ces échanges découlent des biens publics.

Gwenola LE NAOUR revient sur la gouvernance des réseaux et les trois types principaux, allant du plus informel au plus formel, du plus ouvert au moins ouvert :

• Les réseaux de projet sont plus ouverts et  plus informels, actionnés en vue d’un objectif précis. Ils n’ont d’existence que dans le cadre de la réalisation d’un projet dans lequel les acteurs ont intérêt à s’investir. Ils sont ouverts, peu formalisés et assez précaires. Ex : réseaux dans la politique de la Ville dans les années 1990.
• Les communautés de politiques publiques, à l’inverse des réseaux de projet, sont soudés et clôturés. Les acteurs partagent au sein de ces communautés de politiques publiques un sens partagé, une raison pour agir. Ils sont plus stables et plus durables. Ils ne se construisent pas autour d’un problème mais autour d’une politique publique. Ex : l’aménagement urbain dans une collectivité territoriale, Aix en Provence.
• Les communautés épistémiques ont une approche qui « se focalise sur les processus par lesquels le consensus est atteint dans un domaine d’expertise précis et par lequel ce savoir est diffusé vers et est accaparé par d’autres acteurs » (Haas, 1992). Ex : L’influence des économistes monétaristes sur le discours du parti conservateur en Grande Bretagne dans les années 70-80.

En conclusion Gwenola LE NAOUR rappelle le repositionnement de l’Etat depuis bientôt un demi-siècle et souvent accéléré par des crises (économiques, financières, sécuritaires, sanitaires), de même que les enjeux qu’il y a de contrôler le privé avec des délégations et des nouveaux dispositifs (chartes, conventions, contrats).

Se pose la question du maintien des compétences à l’échelle territoriale et du côté de l’Etat. On passe le plus souvent d’une logique de gouvernement à une logique de gouvernance.

Elle insiste enfin sur le fait que l’action publique est peu lisible par le citoyen.

10h40 : Sessions parallèles (Non enregistrées – voir les restitutions)

Atelier 1 – La remontée de revendications et besoins des membres : comment et auprès de qui ?

Cette session a porté sur les besoins des membres en termes de remontées de messages vers les différents niveaux institutionnels et catégories d’acteurs de l’alimentation. Quels canaux et formats privilégier ? Y a-t-il une place pour des actions de plaidoyer ? Comment s’accorder sur les grandes thématiques à traiter ?

Avec les interventions de Daniel VUILLON, co-fondateur du Centre de Ressources pour l’Essaimage des AMAP (CREAMAP) et Frédérique SALMON, Chargée de mission Agriculture & Alimentation à la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

Restitution par Lisa Gerbal, chargée de mission à Terres en villes :

De manière générale, il est ressorti un besoin pour le RnPAT de jouer un rôle de porte-parole auprès des instances publiques. En effet il y a des lois contradictoires qui par moment sont des freins aux différentes actions qui composent les PAT sur les territoires mais aussi un besoin pour de meilleurs fléchages de financements. A ce titre, le RnPAT doit demander des améliorations, aider à résoudre des problématiques qui ne peuvent être gérées au niveau local et pourrait ainsi jouer le rôle de courroie de transmission entre local et national.

La présence de réseaux nationaux dans le RnPAT améliorerait l’implication d’acteurs moins intégrés dans le dispositif tels que les acteurs économiques. Il est soulevé, sans parvenir à trancher, la nécessité ou non du RnPAT à structurer et formuler un positionnement commun et les modalités pour y parvenir.

Atelier 2 – Un réseau formel ou informel ?

Cette session a porté sur la forme que doit prendre le réseau pour répondre au mieux aux besoins des membres. Quels avantages et inconvénients entre une forme souple voire informelle et une forme architecturée voire institutionnalisée ? Quelle gouvernance selon la forme choisie ? Quelles modalités de fonctionnement pour impliquer toutes les catégories d’acteurs ?

Avec les interventions de Fanny SOULARD et Ludovic SERIN, Chargés de projet Union nationale des CPIE et de Stéphanie HIRIARTE, Chargée de mission Alimentation Durable de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque

Restitution par Zoé Pujol, chargée de mission à Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine :

Cette thématique de réseau formel ou informel est liée à la précarité des financements et la baisse des fonds publics sur le sujet ainsi qu’aux problématiques juridiques. Des questionnements ont été émis sur l’association des citoyens et élus dans les démarches, aux différentes échelles nationales et locales. Sans oublier que le RnPAT est positionné sur le dispositif PAT qui est avant tout dispositif public et renvoie à une image institutionnelle.

Il convient de faire attention à la masse de données produites et l’absence d’opportunités de travail collaboratif entre réseaux régionaux et la nécessité de coordination et de coopérations entre eux. Les PAT sont avant tout des projets locaux avec des acteurs locaux. Un relais avec ces acteurs nationaux que sont le RnPAT et les institutions demande une voie de transmission que pourrait remplir les réseaux régionaux. Le rôle d’un réseau est de représenter, coordonner et aider à faire système.

Souplesse et diversité sont à favoriser, c’est en multipliant les supports, les différentes façons de travailler et les apports que les différentes échelles de réseaux peuvent apporter et qui correspondent à une diversité d’attentes, que l’on arrivera à convaincre et à inclure tout le monde.

Le RnPAT pourrait se constituer en courroie de transmission tout en faisant attention à ne pas rigidifier sa posture et en veillant à ne pas doublonner des activités d’organismes existants. Aller vers un vrai travail collaboratif pour gagner en représentativité et lisibilité permettra d’aller vers une optimisation des moyens financiers et humains et une meilleure efficience.

Atelier 3 – Quel outillage pour les porteurs de projets ?

Cette session a porté sur les attentes des membres quant à la forme des outils produits par le RnPAT. Quel degré d’opérationnalité ? Comment répondre tant aux besoins de PAT émergents que de PAT avancés ? Quel équilibre entre co-construction et partage d’expériences ?

Atelier dédoublé :

Atelier 3A : Avec les interventions de Coline BABAUDOU, Chargée de mission à Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine et Cécile PIGANIOL, Chargée de mission environnement – agriculture au Grand Besançon

Atelier 3B : Avec les interventions de Christophe MAILLET, Directeur des études du groupe SAFER et Audrey BOYER, cheffe de projet Plan Alimentaire Territorial au Pays de Thiérache

Restitution par Clotilde Pallier, stagiaire à Terres en villes et Louise Macé, chargée de mission aux Chambres d’agriculture de France :

Les ateliers sont tous deux revenus sur l’importance pour les porteurs de projet de disposer d’outils très opérationnels et que pour cela les échanges entre PAT sont fondamentaux. Ils ont insisté sur le rôle de l’articulation entre le RnPAT et les réseaux régionaux, en constatant que les acteurs des PAT sont confrontés à la surabondance d’outils et ne savent pas où aller les chercher et donc sur l’importance de capitaliser sur les expériences et l’usage des outils.

Le RnPAT pourrait donc s’appuyer sur les réseaux de PAT en région pour centraliser et capitaliser les informations. Les territoires et les réseaux régionaux doivent garder leurs spécificités et capitaliser sur leur connaissance des contextes locaux.

Le RnPAT aurait de son côté un rôle de mise en capacité des porteurs de projet, une mise en visibilité de l’existant davantage qu’un rôle dans la co-construction. Il pourrait constituer un espace de partage d’expériences entre acteurs, un centre de ressources. Le rôle de l’Observatoire national des PAT (OnPAT) a été salué. Il contribue à faire remonter des bonnes pratiques et des innovations. Son rôle dans le repérage de personnalités ressources à l’échelle locale pouvant apporter des compétences pour accompagner les porteurs de projets sur les différentes thématiques de manière très opérationnelle a été mis en avant.

Les réseaux régionaux auraient surtout un rôle d’appui opérationnel auprès des porteurs de PAT et le réseau national, de prise de recul et mise en visibilité.

Enfin, il a été mentionné l’importance de faire remonter les besoins pour que le niveau national contribue à impliquer les acteurs encore peu impliqués dans les PAT.

Atelier 4 – Comment organiser le dialogue avec le monde de la recherche et de l’enseignement ?

Cette session a porté sur les modalités concrètes de collaboration entre le monde de la recherche et de l’enseignement et les autres membres du RnPAT. Quel rôle pour l’expertise scientifique ? Comment le RnPAT peut-il l’alimenter ? En abordant aussi bien les questions des travaux de recherche que des collaborations avec les étudiants.

Avec les interventions de Claire CERDAN du CIRAD ES – UMR Innovation, en appui au PAT MAFATE de la Réunion et Pascal VERDIER – Service Planification et Études urbaines à Rennes Métropole.

Restitution par Carmen Balerdi, stagiaire à Terres en villes :

Il a été souligné un investissement croissant de la société civile et de la recherche sur la thématique alimentaire amenant les collectivités à sa mise à l’agenda : il y a beaucoup de projets, de questions autour des PAT, auxquels la recherche peut contribuer à répondre. La recherche peut aussi être actrice de changements pour penser le futur d’un territoire et apporter et créer de la connaissance.

Il a été souligné l’importance, en amont de la communication, de prendre en compte les besoins de chacun, que ce soit du côté de la collectivité ou du côté académique au travers d’une démarche de co-construction. Les PAT sont de nouveaux lieux d’expérimentation, et offre en cela un terrain fertile pour la recherche.

Il est soulevé la question du facteur humain et de la non neutralité des chercheurs : ils ne représentent pas une catégorie d’acteurs homogène, ils peuvent adopter des postures très différentes selon les sujets.

Sont également soulevées les différences de temporalité entre celle des projets, de la recherche et de la politique. En appuyant sur l’importance du temps de vulgarisation qui suit les travaux de recherche, permettant l’appropriation des résultats..

Le RnPAT pourrait avoir un rôle dans le partage de ce qui se passe sur le terrain au niveau des recherches, de mise à disposition des résultats et jouer un rôle de vulgarisation et de communication.

11h40 : Restitution des sessions parallèles

11H55 : Réstitution de l’enquête auprès des membres sur la perception du RnPAT

12h00 : Clôture par Cédric PREVOST

Par Cédric PREVOST, sous-directeur à l’accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Auparavant Cédric PREVOST était sous-directeur de la politique de l’alimentation. Il revient sur les évolutions qui ont mené à cette nouvelle sous-direction « de l’accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques ». Il évoque le plan stratégique mené au sein de la Direction Générale de l’Alimentation depuis plus d’un an, dont l’objectif est de retrouver une cohérence sur toute la chaine alimentaire entre toutes les politiques incitatives. Cette approche intégrative comprend bien sûr la politique de l’alimentation, mais elle inclut aussi le bureau pour la transition pour une production agricole durable et le bureau qui porte sur les grands leviers de transition agroécologique que sont le lien avec la recherche, avec l’innovation mais aussi les grandes politiques interministérielles (Plan National Santé Environnement, PAC). Il s’agit d’une approche systémique qui comprend l’ensemble de la chaîne alimentaire.

La maturation des PAT est longue. Il faut du temps pour avoir de la qualité sur les PAT sur le triptyque diagnostic, gouvernance, feuille de route. Cette dynamique a déjà produit des effets, avec plus de 200 PAT. Le constat a été renforcé par la crise sanitaire.

Sur les PAT, la réflexion est également en cours au niveau du parlement pour compléter la définition de 2014 avec la loi d’Avenir. La DGAL est favorable à une définition souple pour permettre un programme à la carte en fonction des spécificités territoriales. Le processus en est à l’étape des commissions paritaires.

Il est important d’avoir une procédure de reconnaissance et de labellisation qui soit déconcentrée, pour plus de souplesse, d’adaptabilité et de réactivité. Ce processus a été placé au niveau des DRAAF et a maintenant deux niveaux, un premier pour les PAT émergents (reconnaissance sur durée max 3 ans), et un deuxième pour PAT en phase opérationnelle (durée de 5 ans renouvelable). Il est accompagné d’un effort sans précédent par le Plan de Relance.

Il y a aussi plus de besoin d’accompagnements du fait de l’augmentation des fonds publics. Il y a différentes réflexions en cours pour savoir comment dimensionner l’accompagnement au niveau des PAT. Le RnPAT est essentiel, l’OnPAT aussi. Ils sont cités dans les échanges entre députés, l’outil commence à être connu, à entrer dans les références, dans la sphère publique.

Le besoin de gouvernance se fait aussi ressentir. Une stagiaire a fait un travail sur ce sujet au niveau de la DGAL en étudiant comment faire évoluer la gouvernance aux niveaux national et régional. Pour la DGAL, le RnPAT a également toute sa place dans la gouvernance nationale des PAT.