Plan France Relance – La mesure « Soutien à certaines cantines scolaires » est ouverte jusqu’au 31 octobre

La mesure du plan France Relance « Soutien à certaines cantines scolaires » est ouverte depuis le mois de février 2020 et jusqu’au 31 octobre.
Pour rappel, cette mesure permet aux petites communes (éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale cible en 2020) ou leurs EPCI d’engager des projets d’investissement pour leurs cantines scolaires en lien avec la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim en finançant jusqu’à 100% des dépenses prévisionnelles (sous réserve d’un plafond lié au nombre de repas servis) :

• investissement matériel pour le traitement des produits frais et diversification des sources de protéines (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), la lutte contre le gaspillage (armoire frigorifique, table de tri, salad bar, bar à crudités et à salade de fruits…), la substitution des contenants en plastique (bacs gastro, vaisselle durable…) et l’information des convives (panneaux d’affichage…) ;
• des investissements immatériels (logiciels pour le suivi des achats durables et de qualité, supports de communication électronique…) ;
• des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine, accompagnement au changement de pratiques…).

Les communes éligibles à cette mesure sont les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale – DSR – en 2020 ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion (et leurs EPCI), quel que soit le mode de gestion de la cantines (prestations de service ou gestion directe). Pour cette mesure, le plan France Relance a réservé une enveloppe globale de 50 millions d’euros. Aujourd’hui, certaines communes ne sont pas informées de cette mesure ou ont des difficultés pour la mettre en œuvre.

Les porteur de projet PAT sont sollicités afin d’informer et accompagner les communes éligibles de leur territoire pour qu’elles puissent se saisir de cette opportunité de financement qui doit leur permettre de s’engager dans une démarche de restauration durable et ainsi de pouvoir atteindre plus facilement et rapidement les objectifs, attendus par les citoyens, de la loi EGALIM.

Pour toute information sur le dispositif, vous pouvez trouver :

• le lien du site du ministère de l’Agriculture https://agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-des-mesures-pour-les-cantines-scolaires-des-petites-communes 
• le lien de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère cette mesure : https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires

Le lien de l’ASP présente tous les documents utiles, notamment les formulaires, une notice d’information précisant le dispositif et les modalités pour déposer un dossier de demande d’aide ainsi qu’une FAQ.