Retour sur les Rendez-vous de Printemps du RnPAT – Le PAT : ses atouts, ses faiblesses et son avenir – Jeudi 8 avril 2021

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9h30 – 9h40 – Ambition et programme de la matinée

Laurent Duval, Co-président de Terres en villes

Marc Nielsen, Directeur Terres en villes, chef de projet RnPAT

9h40 – 10h – Les PAT, état des lieux du PATnorama (Observatoire national des PAT)

Par Serge Bonnefoy, Terres en villes, en charge de l’Observatoire national des PAT

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10h-10h40 – Faiblesses et pistes d’amélioration du dispositif PAT et de ses effets : remontées d’acteurs de terrain

Katie Alleman, Chargée de mission PAT, Syndicat mixte Vendée Cœur Océan

Pour Katie Alleman, le point fort des PAT concerne leur échelle territoriale. Elle permet d’avoir de la souplesse et de rentrer par plusieurs portes, les différents élus ayant différentes préoccupations, par exemple par la restauration collective pour soutenir les producteurs locaux. En revanche, la principale difficulté repose sur le fait de se faire reconnaître et accepter par certains corps de métiers (restaurateurs, GMS…) en tant que syndicat mixte. Ce type de structure juridique n’est pas commune, et les gens associent la structure à un syndicat et s’en méfient. Les communautés de communes sont des bons interlocuteurs sur lesquels le Syndicat mixte peut s’appuyer pour avancer. L’un des écueils identifiés est également celui du timing imposé par certains financements ou appels à projets. Par exemple, l’urgence du plan de relance implique de mettre en place des choses rapidement, alors que les concertations prennent du temps. Katie Alleman identifie aussi une injonction à l’innovation dans ces financements, alors que certains projets non « innovants » méritent pourtant d’être soutenus sur le long terme.

Cédric Thiolet, Chef de projet développement territorial durable, PETR du Pays Barrois

Le PAT du Pays Barrois a été labellisé en 2018 avec comme thématiques principales, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation du patrimoine local. Si la transversalité a de nombreuses vertus, elle présente aussi des freins. L’alimentation peut passer au second plan derrière les pratiques agricoles.

Cédric Thiolet rejoignait Katie Alleman sur le sujet des financements. Pour lui, il y a un manque de vision globale des financements alloués aux PAT, qui se font  généralement action par action ou par thématique, avec en effet, une injonction à l’innovation, à aller toujours plus loin. Il a regretté le fait qu’il n’existe pas vraiment de financements dédiés à l’ingénierie. La difficulté à faire dialoguer différentes politiques, interlocuteurs et échelles peut également être un frein au déploiement des PAT. C’est pourquoi, il est important d’intégrer les PAT dans d’autres politiques publiques territoriales comme les SCoT ou les CRTE.

Enfin, Cédric Thiolet a conclu son témoignage en proposant la mise en place d’une compétence alimentaire déléguée aux régions, afin de bénéficier des financements établis et fléchés et disposer d’une équipe d’acteurs locaux pour gérer le PAT. Selon lui, il serait judicieux d’inscrire la transition alimentaire comme une compétence indispensable, proposition qui n’a pas manqué de faire réagir les participants.

Sophie Danlos, Directrice de Ferme d’avenir

Pour Sophie Danlos, la force des PAT est dans le dispositif lui-même qui est fédérateur et apolitique. Elle constate néanmoins la difficulté d’embarquer des acteurs économiques comme les coopératives, les industries agroalimentaires ou les distributeurs dans ces projets alors que ce sont des acteurs incontournables du système alimentaires et qui ont en outre, les capacités de mettre des moyens.

Un autre écueil identifié dans le déploiement des PAT est le prisme des collectivités lié à leurs domaines de compétences (restauration collective, foncier…). Seul 1 à 2% de la surface agricole française est destiné à l’approvisionnement de la restauration collective. C’est pourquoi les PAT doivent nécessairement élargir leur cadre d’action. Sophie Danlos a également pointé du doigt la lourdeur de certains diagnostics agricoles et alimentaires. Les porteurs de PAT seuls ou accompagnés passent beaucoup de temps à élaborer ces diagnostics de façon très précise et rigoureuse. Or, l’énergie et les moyens déployés pour cette étape pourraient être davantage mise à profit dans la mobilisation des parties prenantes du projet et dans son opérationnalisation. Elle a rappelé l’existence de divers outils facilitants comme CRAter qui permettent d’obtenir des ordres de grandeur, et qui mériteraient d’être soutenus et améliorés. Enfin, elle a rappelé la nécessité de mesurer les impacts des PAT et de travailler sur les modèles économiques des chaînes de valeur. Cette évaluation pourrait être confiée au RnPAT en lien avec l’Etat, et ce, afin de créer des indicateurs et faire remonter les données d’évaluation.

Les participants n’ont pas manqué de réagir sur la question du diagnostic. En effet, s’il ne doit pas consommer une part trop importante de l’énergie du PAT (humaine, financière), il joue un rôle important pour mobiliser et mettre en mouvement les acteurs du territoire sur la base d’un constat objectif.

Julie Lequin, Responsable de la recherche et du développement, SaluTerre

Julie Lequin a, quant à elle, conclu les témoignages en rappelant que plusieurs sujets sont des « impensés » des PAT. A titre d’illustration, elle a cité les  impasses faites sur l’urbanisme et les paysages ou l’aménagement du territoire qui sont des thèmes trop peu pris en compte dans les PAT. Selon elle, l’urbanisme et l’alimentation sont encore des champs très séparés. On gagnerait à revenir vers une échelle plus locale, plus citoyenne.

Pour elle, le PAT est perçu comme une finalité, et non comme un outil vers la résilience. Il devrait être évolutif, moins porté sur les aspects techniques et davantage sur la fonction d’animation et d’inclusion.

Enfin, Julie a rappelé le rôle des consultants d’accompagnement des porteurs de PAT à devenir autonomes puisqu’ils n’ont pas vocation à rester. Un objectif pourrait être d’outiller et organiser des formations avec les consultants au sein du RnPAT.

10h40-11h00 – Restitution des résultats de la consultation sur les forces, faiblesses et perspectives du dispositif PAT

Par Serge Bonnefoy, Terres en villes, en charge de l’Observatoire national des PAT

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Echanges avec les participants

11h00-12h00 – Table ronde : l’avenir du PAT en 3 questions :

Question 1 : A quelles conditions le PAT contribue-t il à la transition écologique ?

Philippe Lemanceau, Vice-président de Dijon Métropole à la Transition alimentaire, plan alimentaire territorial, TIGA, restauration collective

Le PAT privilégie le couplage entre produits locaux et consommation locale mais au sein de la Métropole de Dijon, la stratégie en faveur de la transition alimentaire a été construite en partant du constat que les produits locaux ne sont pas forcément les meilleurs pour l’environnement.

L’ enjeu privilégié du projet du territoire est la régulation du climat où l’emprunte carbone de l’alimentation constitue un levier important. C’est à ce titre qu’est mis en place le label « Dijon transition agroécologique » qui privilégie les aliments produits localement mais aussi dans une démarche respectueuse de l’environnement.

Pour cela, Dijon Métropole est outillé d’un observatoire et d’un panel d’indicateurs. Ceux-ci relèvent à la fois du champ de l’environnement (comme par exemple l’empreinte carbone d’un dijonnais depuis la production jusqu’à la consommation), du champ économique (comme par exemple l’évolution du revenu des agriculteurs) ou encore du champ social (bien-être, cohésion sociale).

Caroline Faraldo, Responsable Agriculture et alimentation à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

En plus de la mise en place de l’outil « Mon resto responsable », la Fondation travaille beaucoup à la réflexion sur des solution d’outils politiques au niveau national. Pour resituer les enjeux contemporains autour de la transition écologique et pour lesquels la question de la résilience alimentaire occupe une place centrale. On peut nommer trois préoccupations :

• Les systèmes alimentaires émettent 1/3 du total des émissions de gaz à effet de serre.
• Ils sont la première cause de perte de biodiversité du fait de l’utilisation de pesticides mais aussi des changements d’usage des sols qu’ils induisent.
• La question sociale de la précarité alimentaire est en explosion avec 8 millions de personnes qui ont poussé la porte des organisations caritatives, des revenus agricoles fragilisés et des prix à l’alimentation en augmentation.

Pour Caroline Faraldo, les PAT doivent être systémiques et multi-dimensionnels afin d’être le moteur de la transition agroécologique et solidaire et c’est pour cette raison que la FNH les nomme PATES : PAT écologiques et solidaires et en appelle à un cadrage national pour fixer des objectifs ambitieux.

Frederika Lhuissier, Référente nationale Restauration collective – Est, bureau du pilotage de la politique de l’alimentation, Direction Générale de l’Alimentation, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Pour Frederika Lhuissier, le PAT est un outil systémique qui va permettre d’arriver à une transition agroécologique et solidaire systémique. C’est un outil dans lequel le ministère de l’agriculture et de l’alimentation met beaucoup d’attentes.

Les objectifs des PAT sont de rapprocher production et consommation sur le territoire dans une perspective de résilience et de durabilité. Or, cette démarche est indissociable de la qualité et appelle à  remettre du bon sens dans nos façons de faire et de ne pas avoir d’un côté l’ensemble des productions qui sortent du territoire et de l’autre, s’alimenter avec des produits qui viennent d’ailleurs. Il s’agit de faire progresser la production et la consommation vers davantage de durabilité. On retrouve ici les objectifs du Programme national pour l’alimentation (PNA) réaffirmés dans la loi EGALIM.

Frederika insiste sur les différentes actions à mettre en œuvre et qui vont permettre aux territoires de progresser dans la transition agroécologique, que ce soit en matière de préservation du foncier agricole ou de formation des agriculteurs vers des productions plus vertueuses ou encore les questions des comportements alimentaires.

Question 2 : Dans quelles mesures le PAT contribue-t-il à la cohérence des politiques entre l’Etat, les régions et les territoires ?

Philippe Lemanceau, Vice-président de Dijon Métropole à la Transition alimentaire, plan alimentaire territorial, TIGA, restauration collective

Selon Philippe Lemanceau, le PAT contribue à ce dialogue, notamment au titre du Plan de relance qui consacre 80 millions d’euro au dispositif. Sur le territoire de la métropole dijonnaise, la transition alimentaire intègre des relations privilégiées avec la Région puisque celle-ci contribue au financement du projet TIGA.

Mais c’est également un territoire relativement limité en matière d’espaces agricoles, ce qui en fait un territoire de consommation essentiellement. Malgré cela, le PLU protège fortement les espaces agricoles et la Métropole a mis en place une stratégie foncière et d’installation/reconversion des agriculteurs en bio et à l’agroécologie en vue d’un approvisionnement local de la légumerie.

Le PAT de la métropole s’inscrit donc dans une aire plus grande, l’aire urbaine au sens de l’INSEE, tout en étant connectée avec la région Bourgogne Franche Comté, dont le PAT contribue à en faire la 3^ème région agricole de France.

Caroline Faraldo, Responsable Agriculture et alimentation à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Il convient de reconsidérer les objectifs nationaux voire européens et de regarder dans quel mesure ils se déclinent localement via le PAT, principal outil de mise en cohérence des différents échelons.

Selon Caroline Faraldo, le PAT permet en effet une cohérence, une mise en musique, de l’exercice de la démocratie alimentaire. Il permet de se poser la question de comment faire pour créer cette compétence alimentation, si particulière, pour asseoir l’exercice de démocratie alimentaire au niveau territorial. On aurait donc un problème de cohérence des politiques publiques, d’abord au niveau national. Car si les objectifs nationaux sont fixés depuis 10 ans par le grenelle de l’environnement, on observe une incohérence entre les politiques publiques pour atteindre ces objectifs et les moyens disponibles. Il y a en effet aujourd’hui moins de 1% de financements des politiques publiques en faveur des acteurs de l’alimentation et qui ont un impact avéré sur la réduction de l’utilisation des pesticides. L’approche territoriale invoquée par les PAT permet le décloisonnement des politiques publiques.

Frederika Lhuissier, Référente nationale Restauration collective – Est, bureau du pilotage de la politique de l’alimentation, Direction Générale de l’Alimentation, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Frederika Lhuissier était anciennement en charge de responsabilité en DRAAF, ce qui lui confère une vue nationale et régionale. Ce qui lui fait dire qu’en effet, en France on a l’habitude du cloisonnement des politiques publiques auquel le PAT peut remédier, de façon inédite, par sa nature ascendante et le volontariat des acteurs qu’il rassemble. Il convient de garder à l’esprit que les PAT ne sont pas obligatoires, les collectivités ne sont pas obligées de s’en doter. Ils reposent également sur une gouvernance partagée et la concertation. Aux collectivités de mettre en cohérence et de décloisonner les politiques publiques par l’appropriation du dispositif et en faire un relais, à un niveau infra-régional de l’ensemble des politiques nationales et régionales.

Pour elle, les PAT permettent d’aborder de grands enjeux de changement de comportement, sociaux ou de santé. Pour cela les réseaux qui se mettent en place sur les territoires jouent un rôle d’animation important, notamment au niveau régional, et devient une courroie de transmission, un lien entre le projet de territoire et les politiques nationales. Pourquoi cette courroie de transmission régionale est-elle si importante ? Car les actions entreprises au niveau local par les PAT permettent la remontée de nouvelles façons de faire qui vont enrichir les politiques nationales. Ces mêmes actions qui ont modifié la politique de l’alimentation et qui ont permis de dégager des moyens inédits via le plan de relance (soutien à l’émergence ou pour des actions de PAT, ce qui est inédit).

Les PAT se font au niveau des territoires et bénéficient d’un dispositif de reconnaissance qui a évolué. Cet encadrement reste très souple car il y a autant de PAT que de territoires, et il n’y aura probablement jamais d’encadrement plus stricte car cela compromettrait une mise en œuvre efficace.

Frederika Lhuissier conclut sur la question de la compétence alimentation, qui n’existe pas en tant que tel, mais c’est une question qui se pose, et pas seulement au niveau national mais également au niveau européen. Il s’agit là d’un champ à travailler.

Question 3 : A quelles conditions le PAT contribue-t-il à la coopération entre territoires ?

Philippe Lemanceau, Vice-président de Dijon Métropole à la Transition alimentaire, plan alimentaire territorial, TIGA, restauration collective

Selon Philippe Lemanceau, la coopération est une question importante dans le cadre d’un PAT car une partie de l’approvisionnement alimentaire se fait forcément au travers d’une alliance entre territoires. Au sein de la métropole, celle-ci a pris autant d’importance que la question de la gestion des déchets. Le projet nécessite une bonne cohésion et une vision gagnant-gagnant. Cette cohésion concerne également la cohésion entre le rural et l’urbain. A titre d’exemple, la Métropole a échangé avec des éleveurs du chatillonnais et a contribué à une structuration des éleveurs de cette zone, qui sont désormais organisés en GIEE et approvisionnent 200 kg de bœuf par mois à la cuisine centrale. Ce qui permet à la fois de servir de la viande de qualité mais aussi de permettre une meilleure rémunération et une meilleure considération pour les agriculteurs.

Un levier d’action important repose sur la restauration collective car Dijon a sa propre cuisine centrale et sert 8000 repas où l’aspect social s’ajoute à celui de la transition écologique. Il est en effet servi des produits « bien pour tous » au tarif de 50 cts le repas pour les familles les plus défavorisées.

Tant la loi EGALIM que le PAT contribue à cette stratégie de transition alimentaire en matière écologique, sociale et environnementale.

Caroline Faraldo, Responsable Agriculture et alimentation à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

La coopération entre les territoires est primordiale quand on parle de diversification alimentaire et permettre des PATES égalitaires entre eux.

Pour assurer leur développement, on a repéré trois conditions :

• La première est le besoin de pérenniser les financements et les leviers financiers. Pour cela, ont été identifiés les budgets de la politique agricole commune. Il pourrait ainsi y avoir d’ici 10 ans au moins un PAT par intercommunalité, correspondant à 63 millions €/an fléchés sur le financement des postes d’animateurs de PAT.
• La deuxième condition est une gouvernance inclusive.
• La troisième condition est le besoin d’avoir une définition plus précise des objectifs et des attentes au niveau national. Il faut en effet des objectifs et des approches systémiques afin que les PAT puissent coopérer entre eux et être davantage écologiques et solidaires.

Frederika Lhuissier, Référente nationale Restauration collective – Est, bureau du pilotage de la politique de l’alimentation, Direction Générale de l’Alimentation, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

La coopération est la clé, mais il convient de distinguer différents niveaux de coopération. Entre les services, de manière à ce qu’ils apprennent à se connaître au sein de la collectivité porteuse de PAT, et ce dès l’émergence.

Il y a également la coopération entre les acteurs, il s’agit là de l’ADN du PAT. Il s’agit que, que tous les acteurs puissent coopérer, les volontaires en premier, et aller chercher les autres relevant de sphères différentes, les motiver et les impliquer dans les différentes phases de concertation.

Ensuite il y a la coopération rural-urbain, producteurs-consommateurs. Ce qui implique plusieurs collectivités dont certaines ayant de fortes capacités de production agricole et d’autres formant davantage des bassins de consommation. On peut citer le PAT de la Métropole Aix Marseille Provence – Pays d’Arles. Cette coopération entre PAT est importante car les territoires n’ont pas vocation à être autonomes.

Il convient à nouveau de mentionner le rôle important des réseaux régionaux pour mettre en musique ces coopérations entre PAT et entre différentes échelles de collectivités aux compétences définies par la Loi Notre. On observe par exemple des PAT Gigognes sur les territoires avec des coopérations entre communes, EPCI et département comme le PAT des Alpes Maritimes qui travaille avec l’ensemble des PAT du département.

Frederika Lhuissier conclut en soulignant qu’il y a une forte demande d’animation qui a été prise en compte dans les financements au niveau du gouvernement dans volet régional de 77 Millions d’euros du plan de relance et pour lequel l’animation est éligible au niveau régional.