Politique de confidentialité

Le RGPD c’est quoi ?

Le RGPD est un règlement européen qui détaille les nouvelles obligations liées à l’utilisation des données personnelles, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement.

Il s’applique aux acteurs économiques et sociaux : les entreprises bien sûr mais donc aussi les associations, les fondations, les administrations, les collectivités

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Quelles sont les données que nous collectons ?

Terres en villes, le chef de file du RnPAT dispose des données suivantes sur les membres du RnPAT : nom, prénom, organisme, numéro de téléphone fixe professionnel et numéro de portable dans certains cas, fax dans certains cas, adresse du lieu de travail, PAT dans lequel l’organisme est impliqué. Ces données sont consultables sur l’intranet de www.rnpat.fr par les membres du réseau RnPAT.

Pour les abonnés à nos newsletters, nous disposons de : nom, prénom, organisme, adresse mail.

Que faisons-nous de vos données ?

Vos données sont utilisées strictement dans le cadre des activités du RnPAT. Elles ne sont en aucun cas divulguées ou revendues à des tiers.

Vos données sont traitées conformément au cadre légal du RGPD.

Quelles sont nos mesures de protections des données ?

Terres en villes dispose d’un responsable de la protection des données (coordonnées en fin de page) dont le rôle est de vous informer sur l’utilisation de vos données et d’assurer le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données. Il est également l’interlocuteur auprès de des autorités de contrôle en cas de besoin.

Terres en villes dispose d’une documentation interne complète sur la nature des données collectées et la façon dont elles sont utilisées.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données des membres sont conservées le temps de leur adhésion. Les données des personnes inscrites à notre newsletter sont conservées tant que l’inscription est en cours. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur la mention « se désinscrire » en fin de document ou en contactant notre responsable à la protection des données (coordonnées en fin de page). 

Modalités d’exercice des droits

Tel que spécifié dans le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de notification en cas de rectification ou d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour en savoir plus, voir le chapitre III du RGPD

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Que se passe-t-il en cas de perte ou de violation de vos données ?

Le risque n’est pas nul que vos données fassent l’objet d’une violation : perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite.

Dans tous les cas, nous documentons l’incident en interne dès constatation de la violation (nature de la violation, nombre de personnes concernées, etc.). Si l’incident constitue un risque au regard de la vie privée des personnes concernées, nous en informons la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas de risque élevé, nous vous informons également directement.

Pour en savoir plus, voir le chapitre IV (section 2) du RGPD

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4

Des questions ?

Pour toutes questions concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter

Marc NIELSEN (responsable de la protection des données)

Marc.nielsen@terresenvilles.org

01 40 41 84 12