PAT de la Communauté d’agglomération du Pays Basque

Carte d'identité du projet

Déscription rapide du projet

Dès 2014-2015, le Pays Basque (via le Conseil des élus du Pays Basque en lien avec le Conseil de développement du Pays Basque) a expérimenté l’élaboration d’une politique alimentaire territorialisée et ce, dans le cadre d’un chantier régional soutenu par la DRAAF, la DREAL et l’ARS. Cette expérimentation a consisté sur la base d’un diagnostic, d’une part à préfigurer un Conseil local en gouvernance alimentaire et d’autre part, à élaborer des premières pistes d’action.

Née au 1er janvier 2017 de la fusion des dix anciennes intercommunalités qui préexistaient jusqu’alors, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à faire de l’alimentation une politique publique à part entière. Elle s’est notamment dotée en décembre 2018 de la compétence facultative : « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ». Ainsi, forte de la dynamique à l’œuvre sur le territoire et sur la base des travaux conduits par le Conseil des élus, elle a souhaité élaborer son Projet Alimentaire de Territoire, de manière transversale en abordant l’ensemble des problématiques. Pour ce faire, elle se fait accompagner par un bureau d’étude. Ainsi, au-delà d’une méthodologie classique de projet qui consiste à réactualiser le diagnostic agricole et alimentaire du territoire, à définir les enjeux et construire un programme d’actions, il est attendu un travail sur la mise en place d’une instance de gouvernance (de type Conseil Local de l’alimentation permettant d’associer les acteurs) et sur la définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation. Les travaux sont ouverts à tous les acteurs du territoire et aux citoyens via des forums et des ateliers thématiques ou territoriaux. Ces travaux sont conduits en parallèle de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial dans l’idée de se nourrir mutuellement.

Pour agir de manière concrète et efficiente, la CAPB s’est appuyée sur la restauration collective, levier direct des collectivités sur l’alimentation. Elle a ainsi initié un travail sur le sujet en réalisant une enquête sur les pratiques, besoins et difficultés rencontrées par les communes en la matière. Un groupe de travail composé de communes volontaires (élus, agents administratifs, cuisiniers, etc.) a été mis en place en octobre 2018 afin de travailler à des actions concrètes. Il est ouvert aux 158 communes du territoire qu’elles soient en régie directe ou en gestion déléguée. Un premier atelier de sensibilisation sur les achats publics responsables a été organisé avec l’Association 3AR. D’autres actions vont être mises en œuvre dès la rentrée scolaire 2019-2020 comme un module de sensibilisation à l’alimentation durable dans des écoles du territoire en partenariat avec une association locale.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque va proposer à des communes volontaires de conduire le diagnostic préalable à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective. Cela devrait concerner une dizaine de communes entre 2019 et 2020. Toujours dans un contexte de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Communauté d’Agglomération propose d’expérimenter le don alimentaire auprès de ses propres services de restauration collective et sur quelques communes pilotes.

La CAPB souhaite également expérimenter un nouveau concept d’épicerie sociale en milieu rural. Celle-ci ne serait plus seulement basée dans un lieu physique unique vers lequel doivent se rendre ses bénéficiaires, avec toutes les problématiques de mobilité que cela suppose. Elle irait au-devant de ceux-ci en parcourant les territoires non couverts aujourd’hui. Il s’agira là, d’étudier la faisabilité technique et économique de ce type de modèle. Cette action est envisagée entre 2020 et 2021.

(Source : fiche PQNA, 2019, voir la fiche sur ce lien)

Voir la page Alimentation Durable (incluant une page PAT) du Site Internet de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Communauté d’Agglomération Pays Basque
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CS 88 507
64 185 Bayonne Cedex
05 59 57 89 60
s.hiriarte@communaute-paysbasque.fr
Pyrénées-Atlantiques
Nouvelle-Aquitaine
Politique Alimentaire et PAT en élaboration
Date de lancement 2017
Date de fin

Territoire du projet

Description du territoire Agglomération/Aire urbaine
Echelle géographique du projet Agglomération
Nombre de communes concernées 158
Effectif de la population du territoire 308 323

Acteurs du projet

Pilotage (porteur du projet)

Pilotage par l'agglomération.

Partenaires :

  • DRAAF Nouvelle-Aquitaine,
  • ADEME Nouvelle-Aquitaine,
  • communes,

Pilotage du projet et gouvernance alimentaire

Mise en place du conseil de gouvernance alimentaire
Formalisation du document cadre spécifique

Financements du Projet

Financements des collectivités territoriale Financement par Appel à projets : PNA
Le projet génère-t-il des ressourcesNon

Support du Projet

Distinction du projet Lauréat de l’Appel à Projet PNA national
Date de la Distinction 26 février 2019